Jacques Veyret

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jacques Veyret
Objet:
médiateur académique de l'académie de Versailles
inclus
Groupe:
Académie de Versailles
date_debut="2017-01-01"
date_fin="2017-03-31"
MENB1600925A(source BOEN)
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Jacques Veyret
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Versailles
Groupe:
Académie de Versailles
date_debut="2016-01-01"
duree="un an"
MENB1500780A(source BOEN)
nomination
24 Décembre 201524/12/2015
De: Jacques Veyret
Objet:
médiateurs académiques
Académie de Versailles
Groupe:
Académie de Versailles
MENB1500365A(source BOEN)
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Jacques Veyret
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
date_debut="2012-03-18"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1126794A(source BOEN)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jacques Veyret
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2012-03-18"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024813976(source JORF)
admission
19 Novembre 201119/11/2011
De: Veyret (Jacques)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Ce corps
date_debut="2006-12-19"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000244011(source JORF)
réintégration
09 Mars 200709/03/2007
De: Veyret (Jacques)
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000642192(source JORF)
nomination
21 Décembre 200621/12/2006
De: Veyret (Jacques, Rémy)
administrateur civil, chef de service au ministère. Chevalier du 19 novembre 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-11-19"
JORFTEXT000000425684(source JORF)
promotion
16 Mai 200616/05/2006
De: Veyret (Jacques)
chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000606405(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Veyret (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2005 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2005
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000262429(source JORF)
désignation
04 Septembre 200504/09/2005
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000262324(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000262324(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000262324(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Jacques Veyret
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000262324(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000254396(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200405/12/2004
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000254396(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200405/12/2004
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000444973(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Veyret (Jacques)
administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2004-10-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000440918(source JORF)
reconduction
07 Octobre 200407/10/2004
De: Veyret (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000807362(source JORF)
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000602703(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200407/05/2004
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000602703(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200407/05/2004
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000602703(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200407/05/2004
De: Jacques Veyret
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000602703(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200407/05/2004
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000797036(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000232941(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 200217/10/2002
De: Jacques Veyret
chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques
Objet:
pour représenter le ministre chargé de l'éducation au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
Groupe:
GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)
conseil_administration
JORFTEXT000000780036(source JORF)
désignation
28 Septembre 200228/09/2002
De: Veyret (Jacques)
chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669(source JORF)
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000596294(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000596294(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000596294(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Jacques Veyret
chef de service
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000596294(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592907(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200209/03/2002
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592907(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200209/03/2002
De: Jacques Veyret
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592907(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200209/03/2002
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000226159(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200209/03/2002
De: Jacques Veyret
chef de service
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000226159(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200209/03/2002
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000776169(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 200226/01/2002
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000406894(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 200109/10/2001
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000406894(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 200109/10/2001
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000769516(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200115/06/2001
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000405514(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000405514(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000204884(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200017/06/2000
De: Jacques Veyret
chef de service
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000204884(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200017/06/2000
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000765003(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000765003(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000765003(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Jacques Veyret
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000765003(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Jacques Veyret
chef de service à la direction des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000400141(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200007/05/2000
De: Jacques Veyret
chef de service à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000400270(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Jacques Veyret
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000750055(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 199902/12/1999
De: Veyret (Jacques)
chef de service à la direction des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Veyret (Jacques)
administrateur civil
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
JORFTEXT000000560987(source JORF)
nomination
26 Octobre 199926/10/1999
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000391424(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000391424(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000757885(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000572135(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199816/05/1998
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000572135(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199816/05/1998
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000572135(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199816/05/1998
De: Jacques Veyret
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000572135(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199816/05/1998
De: Jacques Veyret
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000384030(source JORF)
délégation de signature
06 Août 199706/08/1997
De: Jacques Veyret
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la sous-direction des personnels enseignants
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000183263(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Jacques Veyret
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000183263(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Jacques Veyret
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la sous-direction des personnels enseignants
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000749362(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199725/04/1997
De: Jacques Veyret
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la sous-direction des personnels enseignants
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000382053(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: Jacques Veyret
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000740898(source JORF)
délégation de signature
14 Février 199614/02/1996
De: Jacques Veyret
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de recherche et d'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000353566(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Veyret (Jacques)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
sous-directeur
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1995-04-13"
JORFTEXT000000738029(source JORF)
détachement
30 Août 199530/08/1995
De: Jacques Veyret
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de recherche et d'enseignement supérieur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000537514(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Veyret (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Sous-direction au ministère de l'éducation nationale
JORFTEXT000000369761(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Jacques Veyret
administrateur civil à la sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de recherche et d'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000548277(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199421/04/1994
De: Jacques Veyret
administrateur civil à la sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de recherche et d'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000529942(source JORF)
délégation de signature
18 Août 199318/08/1993
De: Jacques Veyret
administrateur civil à la sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de recherche et d'enseignement supérieur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
21 juillet 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000728126(source JORF)
habilitation
23 Juillet 199323/07/1993
De: Jacques Veyret
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du recrutement
JORFTEXT000000711238(source JORF)
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Jacques Veyret
administrateur civil
dans la limite de ses attributions, et à
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000711238(source JORF)
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Jacques Veyret
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du recrutement
JORFTEXT000000176856(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 199323/01/1993
De: Jacques Veyret
administrateur civil
dans la limite de ses attributions, et à
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000176856(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 199323/01/1993
De: Jacques Veyret
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du recrutement
JORFTEXT000000176082(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 199231/07/1992
De: Jacques Veyret
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000176082(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 199231/07/1992
De: Jacques Veyret
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du recrutement
JORFTEXT000000357838(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 199203/05/1992
De: Jacques Veyret
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du recrutement
JORFTEXT000000171819(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Jacques Veyret
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du recrutement
JORFTEXT000000536295(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199112/04/1991
De: Veyret (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1990
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1990
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000344108(source JORF)
inscription
10 Février 199110/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.